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Mentions légales

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par Félicité & Compagnie SA, société anonyme de droit suisse active dans la gérance, le courtage, la commercialisation de projets neufs et la vente d'immeubles.

– Raison sociale : Félicité & Compagnie SA

– Siège : 33 rue des Bains, 1205 Genève, Suisse

– Inscription au Registre du commerce du canton de Genève : IDE CHE-310.655.285

– Direction : Jérôme Félicité, administrateur

– Contact : info@felicite.ch · +41 22 708 13 00

02

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (région d'exécution des fonctions fixée en Europe).

Le stockage des contenus et bases techniques associés peut faire intervenir, pour le compte de Félicité & Compagnie SA :

– Neon (base de données Postgres, région Europe) ;

– Cloudflare R2 (stockage de médias, juridiction Europe) ;

– Render (service d'intégration technique, région Europe).

Félicité & Compagnie SA a sélectionné des mesures d'hébergement et de sécurité destinées à répondre aux exigences applicables en matière de protection des données.

03

Accès au site et acceptation des conditions

En consultant ce site, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. L'utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions particulières ou à votre consentement lorsque celui-ci est requis.

04

Objet du site

Ce site vous permet de découvrir Félicité & Compagnie SA et ses pôles d'activité, de consulter les biens proposés à la vente et à la location, de suivre nos projets neufs en développement et de nous adresser vos demandes au moyen des formulaires mis à disposition (contact, renseignement, estimation, candidature).

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site à savoir notamment, textes, visuels, plans, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos et structure éditoriale constitue une œuvre protégée par la législation suisse sur le droit d'auteur et les marques. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Félicité & Compagnie SA est proscrite. Les visuels de projets immobiliers (perspectives, photos, plans, aménagements) sont fournis à titre illustratif et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

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Caractère non contractuel des informations

Les informations publiées sur ce site notamment les descriptifs de biens, surfaces, prix, disponibilités et visuels de projets en développement sont communiquées à titre indicatif et ne constituent ni une offre au sens du Code des obligations, ni un document contractuel. Seuls les documents signés entre les parties font foi. Félicité & Compagnie SA s'attache à maintenir des contenus exacts et actualisés, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'obsolescence ponctuelle.

07

Exclusion de garantie et de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Félicité & Compagnie SA décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Sont notamment exclus les dommages liés aux interruptions d'exploitation, dysfonctionnements techniques, virus ou composants nuisibles, actes malveillants de tiers (interception ou copie de données) ainsi qu'à la perte de programmes ou de données sur vos équipements. Il vous appartient de protéger vos propres systèmes par des mesures de sécurité appropriées.

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Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers dont Félicité & Compagnie SA ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, aucun contrôle éditorial n'étant exercé sur ces ressources externes.

09

Droit applicable et for

L'utilisation du site est régie par le droit suisse. Tout litige en découlant relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives contraires.