Politique de confidentialité

La confiance est au cœur de notre métier. Lorsque vous nous confiez vos coordonnées dans le cadre d'une demande de renseignements, d'un dossier de location ou de vente, d'un projet d'acquisition ou d'une estimation, nous les traitons avec rigueur et confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Félicité & Compagnie SA, 33 rue des Bains, 1205 Genève. Pour toute question relative à la protection des données : info@felicite.ch.

Nos traitements sont régis par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d'exécution (OPDo). Lorsque nos activités de traitement entrent dans son champ d'application territorial, notamment lorsque nous proposons certains services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne ou suivons leur comportement dans les conditions prévues par la réglementation européenne, le Règlement général sur la protection des données peut également s'appliquer. Dans ce cas, les informations et droits complémentaires prévus par le RGPD sont applicables aux traitements concernés.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux principes de licéité, de bonne foi, de transparence, de proportionnalité, de sécurité et de limitation aux finalités annoncées.

La transmission de données nécessaires au traitement d'une demande de renseignement, d'une candidature, d'une acquisition, d'une location, d'une estimation ou d'un mandat ne repose pas nécessairement sur votre consentement. Nous traitons ces données afin de donner suite aux démarches que vous initiez, de préparer ou d'exécuter une relation contractuelle, d'assurer le fonctionnement et la sécurité de nos services et de respecter nos obligations légales.

Lorsque votre consentement est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications commerciales ou certains traitements facultatifs, nous vous fournissons les informations nécessaires avant de recueillir votre choix. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués auparavant.

Lorsque le RGPD est applicable, les traitements reposent, selon leur nature, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'une obligation légale, nos intérêts légitimes ou votre consentement.

Notre site met à votre disposition des formulaires de contact et de demande (renseignements sur un bien, dossier de candidature locative, demande d'estimation, prise de rendez-vous). Selon le formulaire utilisé, nous collectons :

– vos données d'identification : civilité, nom, prénom ;

– vos coordonnées complètes : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;

– le contenu de votre demande : bien concerné, message libre, préférences de contact ;

le cas échéant, les informations propres à un dossier de location ou d'acquisition que vous choisissez de nous transmettre. Ces données peuvent concerner les catégories suivantes : situation professionnelle ; employeur ; revenus ; composition du ménage ; solvabilité ; extrait du registre des poursuites ; références de précédents bailleurs ; justificatifs d'identité ; permis de séjour ; données financières nécessaires à une préqualification hypothécaire ; documents téléchargés par le candidat ; préférences immobilières et budget de recherche.

Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont requises ; les champs facultatifs sont signalés comme tels. Nos formulaires généraux de contact ne sont pas destinés à recueillir des données personnelles sensibles. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de telles données au moyen d'un champ de texte libre, sauf lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de votre demande ou expressément requises dans le cadre d'une procédure déterminée. Lorsque des documents complémentaires contenant des informations confidentielles sont nécessaires, nous vous indiquons les informations à transmettre et, dans la mesure du possible, mettons à votre disposition un canal sécurisé.

Lors de votre navigation, certaines données techniques sont enregistrées par nos systèmes : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont principalement utilisées pour assurer la sécurité, la stabilité, le fonctionnement et l'amélioration du site. Elles peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Nous collectons principalement vos données directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez, vous inscrivez à une alerte, sollicitez une estimation ou nous transmettez un dossier.

Nous pouvons également recevoir certaines données de la part de portails immobiliers, de propriétaires, de bailleurs, de promoteurs, de partenaires professionnels, de sociétés liées, de prestataires de génération de contacts ou de personnes nous ayant communiqué vos coordonnées. Nous pouvons également consulter des registres ou sources accessibles au public lorsque cela est nécessaire à nos activités et autorisé par la loi.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous informons du traitement dans les conditions et délais prévus par la législation applicable, sous réserve des exceptions légales.

Vos données personnelles sont traitées pour :

– Répondre à vos demandes de renseignements et de contact et en assurer le suivi ;

– Constituer et instruire les dossiers de location, d'acquisition ou de mandat que vous initiez ;

– Vous adresser des informations sur nos biens, projets et services susceptibles de vous intéresser, lorsque vous l'avez demandé, lorsque la législation l'autorise ou avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

– Établir des statistiques de fréquentation et améliorer l'expérience de navigation ;

– Gérer vos inscriptions aux alertes, newsletters, évènements et liste d'intérêt, ainsi que vos préférences de communication ;

– Respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons utiliser des outils numériques ou des fonctionnalités d'intelligence artificielle afin de faciliter l'organisation, le classement, la qualification ou la priorisation des demandes, notamment en fonction du bien recherché, du budget annoncé, de la localisation souhaitée, de l'avancement du projet ou des interactions avec nos communications.

Ces outils ont pour objectif d'assister nos collaborateurs dans le suivi des demandes et la personnalisation de nos services. Ils ne prennent pas seuls de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées. Les décisions relatives à l'acceptation ou à la recommandation d'une candidature, à la conclusion d'un mandat, à l'attribution d'un logement ou à la poursuite d'une relation contractuelle ne sont pas prises exclusivement par un système automatisé et font l'objet d'une appréciation humaine.

Si nous devions mettre en œuvre une décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne, nous l'en informerions conformément à la législation applicable. La personne concernée pourrait demander que la décision soit revue par une personne physique et faire valoir son point de vue, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, à une alerte immobilière, à la liste d'intérêt d'un projet ou demandez à recevoir des informations commerciales, nous utilisons vos coordonnées et, le cas échéant, vos critères de recherche afin de vous transmettre les communications correspondantes.

Nos communications peuvent notamment porter sur des biens disponibles, des projets neufs, des événements, des études de marché ou des services proposés par Félicité & Compagnie SA.

Lorsque l'outil utilisé le permet, nous pouvons enregistrer des informations relatives à la livraison, à l'ouverture et aux interactions avec nos messages, notamment les liens consultés. Ces informations nous permettent de mesurer la pertinence de nos communications, d'améliorer leur contenu et, le cas échéant, de les adapter à vos centres d'intérêt.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque communication ou en nous contactant à info@felicite.ch. Le retrait de votre inscription ne concerne pas les communications strictement nécessaires à l'exécution d'un contrat, au suivi d'une demande ou au respect de nos obligations légales.

Nous conservons les informations nécessaires à la gestion de votre inscription jusqu'à votre désinscription. Après celle-ci, les informations minimales nécessaires pour documenter votre demande et empêcher tout nouvel envoi peuvent être conservées pendant trois ans, sous réserve d'une obligation légale ou de la défense de droits.

L'envoi d'un formulaire ou d'un courrier électronique via ce site constitue une simple prise de contact : il n'emporte aucun engagement contractuel de part et d'autre et ne saurait être assimilé à une transaction, une réservation ou une conclusion de contrat. Par ailleurs, toute communication transitant par Internet emprunte un réseau ouvert accessible à des tiers : malgré le chiffrement des échanges que nous mettons en œuvre, certaines métadonnées (expéditeur, destinataire) ne peuvent être protégées de manière absolue et la confidentialité du courrier électronique ne peut être pleinement garantie. Pour la transmission de documents confidentiels ou de dossiers complets, nous vous proposons volontiers un canal sécurisé sur simple demande.

Lors de votre consultation de notre site, des cookies et d'autres technologies similaires peuvent être déposés ou lus sur votre appareil. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. Il permet notamment de mémoriser vos choix de confidentialité et, lorsque vous y avez consenti, de mesurer la fréquentation ou d'afficher certains contenus fournis par des tiers.

Ces technologies peuvent être mises en œuvre directement par Félicité & Compagnie SA ou par des prestataires tiers intervenant pour notre compte.

Notre site est susceptible d’utiliser les catégories de cookies et technologies similaires suivantes.

Cookies strictement nécessaires : un cookie retient votre choix de confidentialité ; sur les pages formulaire, lorsque la protection anti-robot est configurée, Cloudflare Turnstile vérifie que l'envoi vient d'une personne. Ils ne peuvent pas être désactivés au moyen de notre outil de gestion des préférences. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour les bloquer, avec le risque que le bandeau de consentement réapparaisse à chaque visite ou qu'un formulaire ne puisse plus être envoyé.

Cookies de mesure d'audience : lorsque cet outil est configuré, il s'agit de Google Analytics 4 (Google LLC). Tant qu'il n'est pas configuré, aucun cookie de mesure n'est déposé et ce service n'apparaît pas dans l'outil de gestion des préférences. Lorsqu'il est actif, et uniquement après votre accord, les cookies first-party _ga et _ga_ suivi de l'identifiant de mesure (2 ans chacun) permettent de distinguer les visites et de retenir l'état de la session. Les informations traitées peuvent notamment comprendre les pages consultées, la durée de consultation, la provenance approximative de la visite, le type d'appareil, le navigateur utilisé ou un identifiant technique.

Cet outil n'est chargé qu'après enregistrement de votre choix dans notre outil de gestion des préférences. Google Analytics 4 n'enregistre pas l'adresse IP dans les rapports d'audience. La durée de conservation des données de mesure dans l'outil est de 14 mois au maximum.

Cookies fonctionnels et contenus externes : sous réserve de vos préférences, certains contenus provenant de services externes peuvent être affichés. Aujourd'hui, le seul service de ce type est le plan Google Maps de la page Contact, chargé uniquement après votre accord. Si d'autres services sont ultérieurement intégrés, la présente politique et l'outil de gestion des préférences seront mis à jour en conséquence, et ces services ne seront activés qu'après votre choix lorsque le consentement est requis.

Cookies publicitaires et de suivi des campagnes : lors du lancement du site, aucun cookie, pixel ou technologie similaire de publicité ou de suivi de campagnes (notamment Google Ads, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag) n'est utilisé. Si de tels outils sont ultérieurement mis en œuvre, ils ne le seront qu'avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, et la présente politique ainsi que l'outil de gestion des préférences seront mis à jour en conséquence.

Gestion de vos préférences : lors de votre première visite, un bandeau puis un outil de gestion des préférences vous permettent d'accepter ou de refuser les cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires. Les cookies facultatifs ne sont activés qu'après l'enregistrement de votre choix. Le refus des cookies facultatifs n'empêche pas l'accès aux contenus essentiels du site. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer les cookies » (icône en bas à droite de chaque page). Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. Ces réglages varient selon le navigateur et l'appareil utilisés.

Durée de conservation : la durée de vie des cookies dépend de leur nature et de leur finalité. Certains cookies sont supprimés à la fermeture de votre navigateur, tandis que d'autres peuvent être conservés pendant une durée déterminée. Les noms, finalités et durées de chaque service figurent également, service par service, dans l'outil de gestion des préférences. Votre choix relatif aux cookies est conservé pendant six mois, après quoi il pourra vous être demandé de renouveler vos préférences. Il pourra également vous être demandé de les renouveler en cas de modification substantielle des outils utilisés.

Prestataires et transferts à l'étranger : certains fournisseurs de services de mesure d'audience, de contenus externes ou de publicité peuvent traiter des données en dehors de la Suisse, notamment dans l'Espace économique européen ou aux États-Unis. Des informations complémentaires concernant ces transferts et les garanties mises en place figurent dans la rubrique « Hébergement et transferts de données à l'étranger » de la présente politique.

Absence d'obligation d'accepter les cookies facultatifs : vous n'êtes pas tenu d'accepter les cookies de mesure d'audience, les cookies fonctionnels non indispensables ou les cookies publicitaires pour consulter les contenus essentiels de notre site. Lorsque certains contenus externes ne peuvent pas être affichés sans transmission de données à leur fournisseur, ils restent désactivés tant que vous ne les avez pas expressément autorisés.

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de Félicité & Compagnie SA habilités à traiter votre demande. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant sur nos instructions, lesquels sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres, notamment :

– Vercel Inc. (hébergement et diffusion du site) ;

– Neon (base de données) ;

– Cloudflare (stockage de médias) ;

– Render (passerelle technique) ;

– Immomig SA (CRM immobilier — traitement des demandes de contact, de renseignements et de dossiers initiés via le site ; le site ne conserve pas durablement ces demandes) ;

– Resend (envoi d’e-mails transactionnels, notamment candidatures RH avec pièce jointe et, le cas échéant, notifications de secours).

Une communication à des tiers (notaires, propriétaires bailleurs, promoteurs) n'intervient que lorsqu'elle est nécessaire à l'exécution de votre demande et dans la mesure requise. Le cas échéant, avec votre accord, vos coordonnées peuvent également être partagées avec les sociétés liées à Félicité & Compagnie SA, à savoir Promoholding SA, aux fins de vous présenter des biens et services complémentaires.

Les traitements liés au site sont conçus pour privilégier une exécution et un stockage en Suisse ou dans l'Espace économique européen. Certains de nos prestataires (notamment Google LLC pour Google Analytics 4, ainsi que des prestataires dont le siège ou le groupe est situé aux États-Unis) peuvent traiter des données hors de Suisse. Lorsqu'un pays ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation du Conseil fédéral, nous nous appuyons notamment sur des clauses contractuelles types reconnues en Suisse, complétées lorsque nécessaire par des mesures supplémentaires.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

– Demandes de contact : 24 mois après le dernier échange ;

– Dossiers de candidature non retenus : 6 mois après l'attribution du logement concerné ou la clôture de la candidature, sauf accord pour une conservation prolongée en vue d'autres offres ou nécessité liée à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits ; les pièces justificatives qui ne sont plus nécessaires, notamment les copies de documents d'identité, justificatifs de revenus et extraits du registre des poursuites, peuvent être supprimées avant l'expiration de ce délai ;

– Relations contractuelles : durée du contrat, puis conservation conforme aux obligations légales suisses (10 ans, art. 958f CO) ;

– Données de mesure d'audience : 14 mois au maximum.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : chiffrement des échanges (protocole TLS), contrôle des accès, hébergement sécurisé, sensibilisation de nos équipes. La transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie de manière absolue, nous vous invitons à ne transmettre via nos formulaires que les informations nécessaires à votre demande.

Conformément à la législation applicable et dans les conditions qu’elle prévoit, vous pouvez notamment :

– Obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet ;

– Demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

– Demander, lorsque les conditions légales sont réunies, l'effacement de données, la cessation ou la limitation d'un traitement, ou vous opposer à certains traitements ;

– Demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à un tiers ;

– Retirer votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à info@felicite.ch. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire afin d'éviter la communication de données à une personne non autorisée. Les demandes d'accès sont traitées dans le délai légal, en principe dans les 30 jours. Les autres demandes sont traitées dans les meilleurs délais, compte tenu de leur nature et de leur complexité. Vous disposez en outre du droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Cette politique peut être adaptée pour refléter l'évolution de nos services, de nos outils ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de sa date de mise à jour. Dernière mise à jour : août 2026.